Le Ragondin Furieux

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L'Europe, un traité toujours en suspend ?

L'Europe, un traité toujours en suspend ?

 



Par Michel MENGNEAU

 

A l'heure où les états-majors politiques fourbissent leurs stratégies pour l'élection des députés européens un problème récurent n'est toujours pas réglé, c'est en l'occurrence celui du Traité de Lisbonne. Pourtant Sarkozy en avait fait l'une des priorités de sa mandature lors de sa médiatique présidence, sans doute un raté de plus que l'enrobage de la communication tout azimut aura estompé comme pas mal de ses incompétences. Bref, trois états n'ont encore pas ratifié ledit Traité : l'Irlande ; la Tchéquie et la Pologne, mais il se pourrait aussi que cette signature soit remise en cause dans certains pays.

 En premier lieu, là ce n'est pourtant pas coutume tant ils sont attachés à l'Europe, se sont quelques Allemands qui ruent dans les brancards et font appel auprès de la Cour constitutionnelle de leur pays sous prétexte que le transfert de souveraineté prive le parlement de ses prérogatives constitutionnelles. Même si ce contretemps, pour les fervents défenseurs du Traité, n'est qu'un accro que va balayer la Cour, il n'en reste pas moins que le ver est dans le fruit car ces arguments arguant de l'ingérence outrancière de l'Europe pourrait être entendus par d'autres eurosceptiques. En particulier en France ou un autre problème va se poser quand à la validité de la ratification dans le cas ou le Traité initial serait modifié pour accéder aux désidératas des Irlandais, qui eux aussi raclent du pied.

 En effet, si par exemple comme il en est question on modifie dans le Traité le nombre de commissaires prévu initialement, il se trouvera que le Traité signé ne sera pas celui mit en application. Dans la mesure où cela se passe comme ça dans l'état actuel des choses, si l'on va au fond du raisonnement, la signature du premier traité deviendra donc caduc, voire inconstitutionnelle, à fortiori le nouveau Traité demandera à être signé en remplacement de l'ancien.

 Nous n'en somme pas encore là puisque les modifications n'ont pas été encore apportées ce qui laisse à supposer que les juristes doivent essayer de tortiller un texte qui puisse permettre aux états d'éviter une deuxième séance de signature.

 

On risque donc dans les temps à venir à assister à une nouvelle forfaiture de la part des dirigeants européens !




01/03/2009
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